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Desineo  GLG SAS
139 Avenue du XVe corps
Résidence Esterel Nord
83700 St Raphaël
France

Rédacteur : Gibert Gaetan / Guillaume Lecat 

RCS : Fréjus :503 405 458

APE : 4791A

Siret: 50340545800020

TVA intracom : FR09503405458

sarl au capital: 10 000€

n° 04.89.99.40.08

Enregistrement CNIL sous le numéro 1690778.

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1&1 Internet SARL 
7, place de la Gare 
BP 70109 
57201 Sarreguemines Cedex 

 

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Livraison

La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de la société Desineo et dans les délais annoncés par ces prestataires. Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 48-72h pour les colis de moins de 30kg et de plus de 72h pour les colis de plus de 30kg.

Pour signaler à www.desineo.fr toute difficulté liée à la livraison, le client dispose d'un suivi de commande en ligne.

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De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

 

R543-180 Du code de l'environnement

"Lors de la vente d'un équipement électrique ou électronique ménager , le distributeur reprend gratuitement , ou fait reprendre gratuitement par son compte , les équipements électriques et électroniques usagés que lui cèdent le consommateur, dans la limite de la quantité et du type d'équipement vendu".


Rétractation / Remboursement

Conformément aux dispositions des articles L138-1 à L138-6 du Code de la consommation, le client dispose de 30 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné / utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d'une étiquette de garantie doivent être retournés en l'état.

(lorsque le délai de 30 jours expire un Samedi un Dimanche ou un jour férié ou chômé il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant)
Tout retour doit impérativement être précédé de l'attribution d'un numéro de rétractation obtenu au sav@desineo.fr et être retourné à l'adresse suivante accompagné du document suivant :

GLG.sas - Desineo
139 Av du XVe Corps
Résidence Esterel Nord
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A défaut, le colis sera refusé. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).


Garantie légale de conformité d'un produit

La garantie légale de conformité s'applique aux produits neufs ou d'occasion achetés auprès d'un vendeur professionnel, même s'il n'y a pas de garantie contractuelle à condition que le produit présente un défaut de conformité.

Le défaut de conformité peut prendre l’une des formes suivantes :  

  • bien qui n'est pas propre à l'usage habituellement attendu pour ce type d'article et, notamment, qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur et ne possède pas les qualités annoncées ni celles légitimement attendues du fait des publicités et de l'étiquetage

  • ou bien qui ne possède pas les caractéristiques définies d'un commun accord lors de la vente ou qui n'est pas propre à l'usage spécial recherché et porté à la connaissance du vendeur.

Exemples :

  • absence de fonctionnalités ou de caractéristiques d'un produit pourtant décrites par le vendeur ou la publicité (meuble de cuisine ne comprenant pas tous les rangements prévus : nombre et taille de tiroirs différents, ...),

  • fonctionnement différent de celui qui pouvait être attendu (obligation de brancher sur secteur un appareil classiquement prévu pour fonctionner sans fil sur batterie),

  • mauvais fonctionnement ou dysfonctionnement total (panne d'un appareil électroménager en l'absence de mauvaise utilisation).

     

  •  Attention :  En cas de dysfonctionnement ou de mauvaise installation Desineo ne pourra être tenu responsable d'une perte d'exploitation .

 

Le défaut de conformité qui apparaît dans les 6 mois suivants la vente est présumé exister dès la délivrance du bien et donc être de la responsabilité du vendeur.

Le défaut de conformité qui apparaît au-delà de 6 mois après l’achat et avant 2 ans n’est pas présumé exister dès la délivrance du bien, cela doit être prouvé par l’acheteur pour que le vendeur en soit responsable (par voie d’expertise, par exemple).

Attention :  la garantie légale de conformité ne peut pas être utilisée pour les défauts apparents lors de l'achat.

Le vendeur doit alors remplacer ou réparer le produit sans frais dans un délai de 30 jours.

S'il est dans l'incapacité de s'exécuter, et si le défaut est majeur, il doit :

  • soit vous rembourser le prix d'achat du produit,

soit vous laisser le produit non conforme et vous dédommager d'une partie du prix.

 

 

 

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