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Bordereau de détaxe (export hors UE) Agrandir la vue

Bordereau de détaxe (export hors UE)

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- EMAIL

- NATIONALITE

- LIEUX DE RESIDENCE (adresse complète)

- PAYS DE RESIDENCE

- NUMERO DE PASSEPORT

- DATE DE NAISSANCE

 

CONDITIONS DE LA DETAXE

Vous avez votre résidence habituelle dans un Etat non membre de l’Union européenne (UE) (1) ou dans un Etat tiers (2), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) peut être déduite du prix des marchandises que vous achetez en France

vous devez être :
- résident dans un Etat tiers (2) à la date des achats,
- et de passage en France pour moins de six mois.

 

Pas de détaxe possible pour :

- les résidents d’un Etat membre de l’Union européenne (1) ;
- les résidents des départements d’outre-mer de (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) ;
- les personnes qui partent prendre leur poste dans un Etat tiers ou dans un territoire assimilé (2) ;
- les membres des missions diplomatiques, consulaires et des organisations internationales en poste en France ou dans l'Union européenne ;
- les étudiants ou stagiaires résidant plus de six mois par an en France ou dans l'Union européenne ;
- les travailleurs immigrés (même s’ils regagnent définitivement leur pays d’origine) ;
- les résidents de la principauté de Monaco ;
- les personnes qui sont revenues en France ou dans l'Union européenne pour s'y réinstaller ;
- les mineurs de quinze ans ou moins.

Achats que vous effectuez doit correspondre à une vente au détail à caractère touristique.

Le montant de vos achats, toutes taxes comprises (TTC), dans un même magasin, le même jour, doit être supérieur à 175 euros. Le vendeur vous remet lors de l'achat, un bordereau de vente à l’exportation comportant deux feuillets signés par le vendeur et par vous-même.

Par cet acte, vous vous engagez à accomplir certaines formalités.

Lors de votre sortie définitive de l’Union européenne, vous devez présenter, simultanément et avant enregistrement de vos bagages, la marchandise et le bordereau au visa de la douane. La notion de bagage peut être élargie au coffre et à l'habitacle du moyen de transport privé.

Cette formalité doit être accomplie avant la fin du troisième mois suivant celui au cours duquel votre achat est intervenu.

Attention. Si une des conditions n'est pas remplie, le service refusera le visa du (ou des) bordereau(x).

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